Centre International
d'Étude du Sport

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2000 Neuchâtel
Suisse
Tél +41 32 718 39 00

Agenda

lun. 03 mars 2014

Vendredi 16 mai 2014 - Musée Olympique, Lausanne - 1ère Conférence TAS sur la médiation

BUT DE LA CONFÉRENCE

La présente conférence se propose de promouvoir la résolution des litiges sportifs par la médiation du TAS. La conférence explore également le cadre juridique, les aspects pratiques ainsi que les perspectives de la médiation dans le domaine du sport d’un point de vue tant institutionnel que pratique.

PUBLIC VISÉ

Les avocats et les juristes qui exercent leurs activités dans les domaines de la résolution des litiges sportifs, les collaborateurs de services juridiques / les représentants d’associations ou de fédérations ainsi que toute autre personne intéressée par la médiation dans le domaine du sport.

LIEU ET LANGUE

La conférence aura lieu à l’Auditorium du Musée Olympique à Lausanne et les présentations seront données en anglais ou en français, avec traduction simultanée dans l’autre langue.

CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’inscription est gratuite pour les membres du TAS et de CHF 300 pour tous les autres participants. Sont inclus dans ce prix la participation à la conférence, la documentation ainsi que le repas de midi et les boissons. Possibilité de s’inscrire jusqu’au 31 mars, par écrit au moyen du formulaire d’inscription à nous retourner par email (conference(at)tas-cas.org ) ou par fax (+41 21 613 5001).

Les places étant limitées, les inscriptions seront prises en considération d’après leur date d’entrée et à lacondition que les frais d’inscription du séminaire soient versés jusqu’au 15 avril 2014.

Les annulations effectuées au-delà de cette date ne pourront plus être prises en compte et les frais d’inscription seront définitivement dus.

PROGRAMME DE LA CONFÉRENCE

9:00 Accueil

9:30 Ouverture de la conférence

9:40 PREMIER THÈME

Particularités de la médiation du TAS et bonnes pratiques des différents modèles de médiation
Président de la séance: F. Fowlie

9:40 Médiation en Suisse et médiation du TAS: cadre légal et questions pratiques (C. Lévy / D. Mavromati)

10:10 Quels éléments reprendre des autres modèles de médiation? (G. Mew)

10:30 Pause

11:00 Litiges sportifs résolus par la médiation : exemples choisis (B. Ahmed / N. Goodrum/ J. Quilter)

12:00 Questions et discussion

12:30 Repas

14:00 DEUXIÈME THÈME

Les perspectives de la médiation TAS d’un point de vue extérieur
Président de la séance: D. Oswald

14:00 Les sujets à aborder dans la médiation du TAS : le point de vue d’une fédération (O. Ongaro)

14:20 Les sujets à aborder dans la médiation du TAS : le point de vue du CIO (H. Stupp / A. Sabbah)

14:40 L’expérience d’un avocat en droit du sport (M. Duthie)

15:00 Questions et discussion

15:30 Pause

16:00 TROISIÈME THÈME

De la théorie à la pratique: encourager la résolution des conflits sportifs par la médiation du TAS
Président de la séance: G. Mew

16:00 Arbitrage, conciliation et médiation: notions et exemples tirés de la pratique (B. Foucher)

16:20 Aperçu des différentes clauses de médiation et exemples adaptés aux fédérations sportives (I. Blackshaw)

16:40 Comment donner à la médiation une juste place dans la résolution des litiges sportifs : questions de procédure et questions institutionnelles (Ch. Guy-Ecabert / M. Mironi)

17:10 Questions et conclusions

17:30 Fin des travaux