Parution du « Disciplinary and Arbitration Procedures for the Sports Movement » [en anglais seulement]

Le Centre International d’Etude du Sport (CIES) a le plaisir d’annoncer la parution du nouveau « Good practice handbook - for judicial authorities » éditée par le Conseil de l’Europe. Pierre Cornu, Conseiller juridique au CIES entre 2012 et 2015, et, depuis 2016,  Président de son Conseil de fondation, a co-écrit l’ouvrage avec  Sabrina Cuendet et Laurent Vidal de l’Université Paris-Sorbonne (France).

Après une carrière judiciaire de 24 ans, d’abord en tant que juge d’instruction puis en tant que procureur général, Pierre Cornu, avocat de formation, a travaillé une année à l’UEFA, où ses responsabilités portaient sur les questions disciplinaires ainsi que sur l’intégrité et la règlementation. Auparavant, Pierre Cornu a présidé pendant de nombreuses années des instances disciplinaires d’organisations sportives telles que l’Association Suisse de Football, la Commission anti-dopage de la Fédération Internationale d'Haltérophilie (IWF) ainsi que le Comité disciplinaire de l’Association Internationale de Boxe (AIBA). Dans le cadre de son parcours professionnel, Pierre Cornu a également souvent été sollicité en qualité d’expert par le Conseil de l’Europe sur des projets de réformes juridiques en Europe centrale et orientale. Depuis août 2015, il est juge au Tribunal cantonal neuchâtelois, où il s’occupe autant d’affaires civiles que pénales.

La collection « good practice handbook » met en lumière des politiques et pratiques actuelles mises en œuvre à travers l’Europe aujourd’hui. Son objectif est de diffuser et de partager des expériences positives en soulignant le potentiel du sport, tout en permettant la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe, telles que les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.

Plusieurs questions brûlantes sont discutées dans ce dernier numéro. Ainsi, le principe d’autonomie du mouvement sportif, les procédures disciplinaires des fédérations sportives, l’arbitrage et le rôle du système judiciaire étatique dans les questions ayant trait au sport sont mises en perspective par les auteurs. L’ouvrage considère aussi que, depuis son adoption en 2007, l’Accord Partiel Elargi sur le Sport (APES) s’est donné comme priorité de faire face aux défis majeurs du sport en Europe. Dans cette perspective, il a développé un programme pan-européen impliquant diverses parties prenantes, des autorités publiques en passant par les différents acteurs du domaine sportif au sens large.

Il est important de mentionner que les opinions exprimées dans ce travail ne relèvent que des différents points de vue des auteurs (Pierre Cornu, Sabrina Cuendet and Laurent Vidal), dont ils portent l’entière responsabilité, sans nécessairement refléter la politique officielle du Conseil de l’Europe en la matière.

La publication est disponible GRATUITEMENT sous ce LIEN.